Marché de service relatif à la prestation d'assurance ''Risques statutaires" pour les besoins de la ville et du CCAS d'Ancenis constitués en groupement de commandes (coordonnateur: ville d'Ancenis)

Ville d'Ancenis

Souscription du contrat d'assurance ''Risques statutaires" au profit du groupement de commandes ville et CCAS d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance ''Risques statutaires" au profit du groupement de commandes ville et CCAS d'Ancenis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis
Adresse postale: Place Foch — CS 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ancenis.fr 📧
Téléphone: +33 240838700 📞
Fax: +33 240963322 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378354
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + la variante imposée n° 3. Récapitulatif des variantes imposées listées dans les actes d'engagement: Variante imposée 1: maladie longue durée, longue maladie. Variante imposée 2: maternité. Variante imposée 3: maladie ordinaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance ''Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + la variante imposée n° 3.
Récapitulatif des variantes imposées listées dans les actes d'engagement:
Variante imposée 1: maladie longue durée, longue maladie.
Variante imposée 2: maternité.
Variante imposée 3: maladie ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ancenis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire DC1 ou équivalent;
2. Formulaire DC2 ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville d'Ancenis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Ancenis
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Foch — CS 30217
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette— CS 24111
Source: OJS 2016/S 209-378354 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Foch — CS 30217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082864
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378354
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2017/S 045-082864 (2017-03-02)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie