Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du Personnel"

EHPAD Résidence du Parc

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-163143
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'EHPAD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence du parc
Adresse postale: 5 rue Alfred Kastler
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: directeur-mapa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388288600 📞
Fax: +33 388288692 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-163143 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401095
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel»
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
EHPAD Résidence du parc
67380 Lingolsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: EHPAD résidence du parc.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public hébergeant des personnes âgées
Contact
Point de contact: Mme Dreyer G — directrice adjointe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-163143 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-163143 🌏
Point de contact: G. Dreyer Directrice adjointe
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 220-401095 (2016-11-10)
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Région:
Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie