Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Groupement de la Ville et du CCAS de Sannois

Ville de Sannois

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Sannois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBL Insurance
• Sasu Assurances Pilliot

Qui ?

• Ville de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Sannois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: place du Général Leclerc
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340952
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel»

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sannois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclara.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sannois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Code postal: 93110

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Cergy
Source: OJS 2016/S 190-340952 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance risques statutaires. Marché conclu pour une durée de 5 an, à compter du 1.1.2017, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois de l'échéance.

Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012029
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340952
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance risques statutaires.

Marché conclu pour une durée de 5 an, à compter du 1.1.2017, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois de l'échéance.

Assurance des risques statutaires du personnel.

Description des options:

Variante imposée n° 1: maladie longue durée,longue maladie.

Variante imposée n° 2: maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 008-012029 (2017-01-10)

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