Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du Grand Dole
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du Grand Dole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
Avis de marché (2016-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du Grand Dole.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr432 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/🌏
Courrier électronique: marches@dole.org📧
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297102
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:”
Source: OJS 2016/S 165-297102 (2016-08-23)