Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du Grand Dole

Ville de Dole

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du Grand Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Qui ?

• Ville de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes ville de Dole et communauté d'agglomération du Grand Dole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297102
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent (joindre jugement et traduction en cas de procédure collective),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Dole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe — BP 458
Code postal: 39109
Pays: Jura 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 384797870 📞
Fax: +33 384798717 📠
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 165-297102 (2016-08-23)

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