Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la commune de Pont-Péan

Commune de Pont-Péan

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Pont-Péan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-12
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Pont-Péan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Péan
Adresse postale: 2 avenue du Chemin Vert
Code postal: 35131
Commune postale: Pont-Péan
Contact
Adresse Internet: http://wwwpontpean.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@pontpean.fr 📧
Téléphone: +33 299524170 📞
Fax: +33 299528676 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317515
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: 210 000 EUR. Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: 210 000 EUR.
Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pont-Péan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. DC1;
2. DC2;
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Pont-Péan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350363400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pont-Péan
Pays: fr523 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas — BP 28 — 35390 le Grand-Fougeray — tél. 0299083340 — fax: 0299083341 — e-mail: audit@protectas.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-megalisbretagne.org
Ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé à l'accueil de la mairie de Pont-Péan — 2 avenue du Chemin Vert — 35131 Pont-Péan.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 177-317515 (2016-09-09)
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