Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires" du personnel pour les besoins de l'EHPAD Mellet-Mandard

EHPAD Mellet-Mandard

Assurances statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurances statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Mellet-Mandard
Adresse postale: 1 rue Crozet Vérot
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 381886122 📞
Fax: +33 381531243 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415265
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Mellet-Mandard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire type DC1 ou équivalent;
2. formulaire type DC2 ou équivalent;
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
8. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: EHPAD Mellet-Mandard.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415265 (2016-11-21)
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