Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Bourg-lès-Valence

Ville de Bourg-lès-Valence

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Bourg-lès-Valence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Qui ?

• Ville de Bourg-lès-Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Bourg-lès-Valence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: 36 rue des Jardins — BP 231
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-lès-Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@bourg-les-valence.fr 📧
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201018
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bourg-lès-Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

7) être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

8) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Bourg-lès-Valence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 81531243 📠
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: patricia.saury@bourg-les-valence.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201018 (2016-06-09)

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