Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'hôpital Saint Jacques de Rosheim

Hôpital Saint Jacques

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'hôpital Saint Jacques de Rosheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-163330
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'hôpital Saint Jacques de Rosheim.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Saint Jacques
Adresse postale: 14 rue du Général de Gaulle
Code postal: 67560
Commune postale: Rosheim
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: s.fongond@hopital-rosheim.fr 📧
Téléphone: +33 388504050 📞
Fax: +33 388502317 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-163330 🌏
URL pour la participation: https://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399202
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée il est pris comme référence: "Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposée".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance "Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée il est pris comme référence: "Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposée".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Saint Jacques de Rosheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôpital Saint Jacques de Rosheim.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Direction — Mme Fongond Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-163330 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-163330 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. Metin Metin — société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 219-399202 (2016-11-10)
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Produits/services:
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