Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Creil

Ville de Creil

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Creil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Creil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E4IeCN7os2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E4IeCN7os2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343416
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel" — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

2) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

1) et 2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

7) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

8) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

9) Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E4IeCN7os2&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Jean-Baptiste COLIN
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_E4IeCN7os2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier à la Mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com

— les offres sont à présenter en euros.

— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics (porte 508) — tél. (+33) 3 44 29 50 28, télécopie (+33) 3 44 29 52 25, e mail: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2016/S 191-343416 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Creil.

Valeur totale du marché: 883178.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008848
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343416
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel» — offre de base seule.
Informations complémentaires:

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire du marché a indiqué sous-traiter la prestation « contrôle médical et expertises médicales » au bénéficie de la société Meriverif — SARL Fralifax à Luxeuil-les-Bains (70302) et se déclare en groupement avec la Compagnie Groupama Paris Val de Loire à Olivet 45166).

Source: OJS 2017/S 006-008848 (2017-01-09)

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