Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Département de l'Isère
Conseil général de l'Isère
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du Département de l'Isère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-27 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Fantin-Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dcj@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340928
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de l'isère.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 190-340928 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du Département de l'Isère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Fantin-Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dcj@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340928
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)lettre unique de candidature: Dc1 ou équivalent.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: Dc2 ou équivalent.
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360. Si Dc1 non utilisé, déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce) ou documents justificatifs et autres définis à art. 51 du décret précité pour les cas mentionnés à art. 45 de l'ordonnance no 2015-899.
Afficher plus
8)copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
9)si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacub des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de l'isère.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 190-340928 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance ''Risques statutaires du personnel".
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451950
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340928
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2016/S 247-451950 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance ''Risques statutaires du personnel".
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451950
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340928
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance ''Risques statutaires du personnel" pour les besoins du département de l'isère.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2016/S 247-451950 (2016-12-20)
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