Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Ville de Saint-Vallier

Mairie de Saint-Vallier

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Vallier — lot unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-SV-009
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Vallier — lot unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Code postal: 71230
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 385679150 📞
Fax: +33 385679160 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363215
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: Offre de base + toutes les variantes imposées.”
Source: OJS 2016/S 201-363215 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Total value of the procurement: 573447.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024258
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363215
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Société retenue: Cabinet Aster/Compagnie Millennium Insurance Company pour un taux applicable de 4/85 % de la masse salariale — offre de base: décès et...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 015-024258 (2017-01-17)
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