Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Ville de Saint-Vallier

Mairie de Saint-Vallier

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Vallier — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster Compagnie Millennium Insurance Company

Qui ?

• Mairie de Saint-Vallier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-SV-009
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Vallier — lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Code postal: 71230
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 385679150 📞
Fax: +33 385679160 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363215
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: Offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Vallier — lot unique.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1 unique
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: lot unique: Offre de base + toutes les variantes imposées.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Vallier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou équivalent.

2) Déclaration du candidat: identité, forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction) sa capacité financière: formulaire type DC2 ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des art 44 et 48 (décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Si DC1 non utilisé, joindre décl. Sur l'honneur ou autres (art.51) 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugements 9) Si groupement chacun doit fournir documents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Vallier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis: 14 octobre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.f 📧
Source: OJS 2016/S 201-363215 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché: 573447.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024258
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363215
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Société retenue: Cabinet Aster/Compagnie Millennium Insurance Company pour un taux applicable de 4/85 % de la masse salariale — offre de base: décès et accident de travail — maladie professionnelle sans franchise — variante imposée nº 1: Maladie longue durée et longue maladie — variante imposée nº 3: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes soit 143 361,93 EUR (TTC)/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Description des options:

Offre de base: décès et accident du travail/maladie professionnelle sans franchise — variante imposée nº 1: maladie longue durée/longue maladie — variante imposée nº 2: maternité — variante imposée nº 3: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes — variante imposée nº 4: maladie ordinaire — franchise 30 jours cumulés.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Vallier 71230.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 015-024258 (2017-01-17)

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