Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du groupement de commandes commune de Bons en Chablais et R2g
Commune de Bons-en-Chablais
Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2017-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Adresse postale: Mairie, 15 place Henri Boucher
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgsa@bons-en-chablais.fr 📧
Téléphone: +33 450361030 📞
Fax: +33 450394189 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365111
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Bons-En-Chablais.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740043100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Bons-en-Chablais: M. le maire
Adresse postale: mairie, 15 Place Henri Boucher
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: protectas: Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Bons-En-Chablais: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365111 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Adresse postale: Mairie, 15 place Henri Boucher
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgsa@bons-en-chablais.fr 📧
Téléphone: +33 450361030 📞
Fax: +33 450394189 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365111
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir règlement de consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Bons-En-Chablais.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740043100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Bons-en-Chablais: M. le maire
Adresse postale: mairie, 15 Place Henri Boucher
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: protectas: Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Bons-En-Chablais: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365111 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bons-en-chablais.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096401
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365111
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bons-En-Chablais: M. le maire
Source: OJS 2017/S 052-096401 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons-en-Chablais et de la R2G.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bons-en-chablais.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096401
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365111
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons-en-Chablais et de la R2G.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bons-En-Chablais: M. le maire
Source: OJS 2017/S 052-096401 (2017-03-10)
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