Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du groupement de commandes commune de Bons en Chablais et R2g

Commune de Bons-en-Chablais

Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Adresse postale: Mairie, 15 place Henri Boucher
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgsa@bons-en-chablais.fr 📧
Téléphone: +33 450361030 📞
Fax: +33 450394189 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365111
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
Source: OJS 2016/S 202-365111 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel» au profit de la commune de Bons-en-Chablais et de la R2G.”
Total value of the procurement: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bons-en-chablais.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096401
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365111
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2017/S 052-096401 (2017-03-10)
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