Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville du Haillan
Ville du Haillan
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville du Haillan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-22
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Haillan
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-lehaillan.fr 📧
Téléphone: +33 557931175 📞
Fax: +33 557931112 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376541
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Haillan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie du Haillan.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s du Haillan
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Source — centre socio culturel
Adresse postale: 58 rue Edmond Rostand
Contact
Point de contact: Matthieu Boura, service finances et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
Téléphone: +33 557931118 📞
Courrier électronique: ccas@ville-lehaillan.fr 📧
Fax: +33 557931147 📠
Téléphone: +33 556349410 📞
Courrier électronique: lasource@ville-lehaillan.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 208-376541 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-22
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville du Haillan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Haillan
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-lehaillan.fr 📧
Téléphone: +33 557931175 📞
Fax: +33 557931112 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376541
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance "Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Description des options:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Haillan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent ou au courtier le cas échéant.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers).
Déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie du Haillan.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s du Haillan
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: la Source — centre socio culturel
Adresse postale: 58 rue Edmond Rostand
Contact
Point de contact: Matthieu Boura, service finances et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
Téléphone: +33 557931118 📞
Courrier électronique: ccas@ville-lehaillan.fr 📧
Fax: +33 557931147 📠
Téléphone: +33 556349410 📞
Courrier électronique: lasource@ville-lehaillan.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10107&orgAcronyme=a6w 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 208-376541 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005160
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376541
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel du groupement de commandes.
Description des options: Longue maladie et maladie longue durée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Haillan
La Source — centre socio culturel
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2017/S 004-005160 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assurance ''Risques statutaires" du personnel des membres du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005160
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376541
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel du groupement de commandes.
Description des options: Longue maladie et maladie longue durée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Haillan
La Source — centre socio culturel
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2017/S 004-005160 (2017-01-04)
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