Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne

EPSMD de l'Aisne

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot

Qui ?

• EPSMD de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de l'etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMD de l'Aisne
Code postal: 02320
Commune postale: Prémontré
Contact
Adresse Internet: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323236621 📞
Fax: +33 323236607 📠
URL des documents: http://www.okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376467
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + variante imposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf RC- candidature

1)lettre unique de candidature: Dc1

2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective

Et sa capacité financière: Dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la cie d'assurance au courtier.

4) Mandat de la cie d'assurance à l'agent.

5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière

7)Etre en conformité aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si pas de Dc1, déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 à joindre à la candidature ou autres documents justificatifs

8)si redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

9)si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: E.p.s.m.d de l'aisne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epsmd
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou — 93160 Noisy le Grand Fax: 01 43 03 21 73 — Courriel: paris@protectas.fr
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris@protectas.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé à la Direction des Services Economiques Logistiques et Techniques de l'epsmd de l'aisne de Prémontré 02320 Prémontré du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30-

— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— soit déposées par voie électronique sur le site internet :https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com.

L'Enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante:

M. le directeur

Etablissement public de santé mentale départemental de l'aisne 02320 premontre

Et mentionnera «Procédure d'appel d'offres ouvert — assurance- risques statutaires — ne pas ouvrir».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leurs auteurs.

Quelle que soit la procédure retenue par le candidat, les offres devront être parvenues à l'établissement Public de Santé Mentale Départemental de l'aisne aux adresses physiques ou électroniques ci-dessus.

Au plus tard le 30 novembre 2016 — 12h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (ainsi que le représentant de l'etat dans le département) peuvent saisir le président du tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 208-376467 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance ''Risques statutaires du personnel" au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Valeur totale du marché: 293691.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024007
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376467
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance ''Risques statutaires du personnel".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (ainsi que le représentant de l'état dans le département) peuvent saisir le président du Tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 015-024007 (2017-01-17)

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