Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Tourves

Ville de Tourves

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Tourves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Tourves.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourves
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83170
Commune postale: Tourves
Contact
Adresse Internet: http://www.tourves.fr/ 🌏
Courrier électronique: omoenard@tourves.fr 📧
Téléphone: +33 494370004 📞
Fax: +33 494788272 📠
URL des documents: https://www.e-marhespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365068
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tourves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature: Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: Dc2 ou rédaction équivalente.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Tourves.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourves.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marhespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 681886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
: https://www.emarchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 202-365068 (2016-10-14)
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Produits/services:
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