Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Ville de Montévrain

Ville de Montévrain

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Montévrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Paris Val de Loire
• SIACI — Saint-Honore

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit de la Ville de Montévrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.montevrain.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63745 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341060
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montévrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat (joindre jugement et traduction le cas échéant): formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des art. 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs définis à l'art. 51 du décret.

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du(es) jugement(s) prononcés.

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Montévrain.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63745 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif de Melun:

— un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du cja).

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 190-341060 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour la Ville de Montévrain.

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007110
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341060
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance ''Risques statutaires du personnel".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Nature et étendue des garanties
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du CJA),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 005-007110 (2017-01-05)

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