Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Risle et plateau

Maison de retraite d'Harcourt

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ?

• Maison de retraite d'Harcourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: assurances 2017 01
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite d'Harcourt
Adresse postale: place Françoise de Brancas
Code postal: 27800
Commune postale: Harcourt
Contact
Adresse Internet: http://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cde.directeuradjoint@orange.fr 📧
Téléphone: +33 232438700 📞
Fax: +33 232438701 📠
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396929
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilités et risques annexes».

Les variantes imposées sont définies à l' acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence offre de base + variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes»

la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence offre de base + variante imposée.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance ''Risques statutaires du personnel'' la variante imposée est définie dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée ( II.2.6), il est pris comme référence offre de base + variante imposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EHPAD Harcourt — EHPAD Brionne — EHPAD de Pont Authou — Centre hospitalier du Neubourg.

EHPAD Harcourt — EHPAD Brionne — EHPAD Pont-Authou — Centre hospitalier du Neubourg.

EHPAD d'Harcourt — EHPAD de Brionne — EHPAD de…

… Pont Authou — Centre hospitalier du Neubourg.

… Pont-Authou et Centre hospitalier du Neubourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles qu'indiquées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Brionne
Adresse postale: 3 rue Jean Jaurès
Commune postale: Brionne
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Pont-Authou
Adresse postale: 2 rue de Saint Vulfran
Commune postale: Pont-Authou
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Neubourg
Adresse postale: 25 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Point de contact: Mme Bicot
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏
Point de contact: directrice adjointe
Adresse Internet: http://xxxxxxxxxx 🌏
: http://xxxxxxxxxxxx 🌏
: http://Http://xxxxxxxxxxx 🌏
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 555-1 à -12 et R. 555-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L. 555-13 à -23 et R. 555-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours en plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 218-396929 (2016-11-09)

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