Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de vichy

Centre hospitalier Jacques Lacarin

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier de Vichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Jacques Lacarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16-02
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier de Vichy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jacques Lacarin
Adresse postale: BP 2757
Code postal: 03207
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-vichy.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.saillour@ch-vichy.fr 📧
Téléphone: +33 1470972940 📞
Fax: +33 1470973310 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376439
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base / variante imposée no1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: Offre de base / variante imposée no1.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 776 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 3: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: «Bris de machine — matériels médicaux et autres matériels»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Bris de machine — matériels médicaux et autres matériels» -.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 4: Offre de base.
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 5: Offre de base / Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — lettre unique de candidature: formulaire type Dc1

2 — déclaration du candidat: formulaire de type Dc2

3 — mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant

4 — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

5 — attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances

7 — être en conformité au regard des articles44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur 'Honneur doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

8 — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9 — si groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre hospitalier de vichy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-vichy.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Metin
Téléphone: +33 1381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1473146122 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 1473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 208-376439 (2016-10-24)

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