Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion du Var

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ?

• Centre de gestion du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

— lot unique — «risques statutaires du personnel»,— marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles,— tranche ferme: collectivités et établissements de 49 agents et de moins de 49 agents CNRACL,— tranches conditionnelles: collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL.

Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette, Les Cyclades CS 70576, FR 83041 Toulon Cedex 9
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg83.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.pieropan@cdg83.fr 📧
Téléphone: +33 494000928 📞
Fax: +33 494000955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067674
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com . Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com . Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com . Durée du marché et conditions de résiliation: — le contrat groupe à adhésion facultative (tranche ferme et tranches conditionnelles) est souscrit à effet du 1.7.2016 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er juillet, — par ailleurs, les certificats d'adhésion pourront être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception postale, par les seules collectivités adhérentes en respectant un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er juillet. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— lot unique — «risques statutaires du personnel»,

— marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles,

— tranche ferme: collectivités et établissements de 49 agents et de moins de 49 agents CNRACL,

— tranches conditionnelles: collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL.

Description des options:

— 33 tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL,

— une tranche conditionnelle par collectivité ou établissement employant plus de 49 agents CNRACL.

Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: sont exigés:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8. Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant sollicité son adhésion au contrat groupe, et ce dans le cadre des règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative à la fonction publique territoriale,

— paiement par virement administratif et selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pieropan Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Royer Pierre-Alexandre
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: CDG 83 — centre de gestion FPT du Var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette, Les Cyclades — CS 70576, FR-83041 Toulon Cedex 9
URL des documents: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com .

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com .

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com .

Durée du marché et conditions de résiliation:

— le contrat groupe à adhésion facultative (tranche ferme et tranches conditionnelles) est souscrit à effet du 1.7.2016 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er juillet,

— par ailleurs, les certificats d'adhésion pourront être résiliés annuellement, par lettre recommandée avec avis de réception postale, par les seules collectivités adhérentes en respectant un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er juillet.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067674 (2016-02-24)

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