Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion a la charge, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics affiliés ou non affiliés au Centre de Gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
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Avis de marché
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| 2016-12-22
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Avis d'attribution de marché
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