Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion FPT Savoie

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sofaxis
• CNP Assurance

Qui ?

• Centre de gestion FPT Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-06-06	Rectificatif
2016-11-17	Avis d'attribution de marché
2020-10-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace — 113 voie Albert Einstein
Code postal: 73800
Commune postale: Francin
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg73.fr 🌏
Courrier électronique: risquesstatutaires@cdg73.fr 📧
Téléphone: +33 479702252 📞
Fax: +33 479708484 📠
URL des documents: http://cdg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cdg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175186
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr Les documents de la consultation seront remis aux candidats qui seront invités à présenter une offre. Les candidatures seront: — soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00. — soit envoyées sous format papier et par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. — soit déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale. Exigences minimales: Conformément à l'article 71 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres figureront dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

Les documents de la consultation seront remis aux candidats qui seront invités à présenter une offre.

Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00.

— soit envoyées sous format papier et par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— soit déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Exigences minimales:

Conformément à l'article 71 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres figureront dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 23 150 000 EUR 💰
Description des options:

44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature formulaire Dc1 ou équivalent

2)Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5)pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

7)etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Mme Carole Montali et Mme Virginie Gelottier
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg73.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cdg73.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie Durpoix — société protectas — assistant à maitrise d'ouvrage du CDG 73
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

Les documents de la consultation seront remis aux candidats qui seront invités à présenter une offre.

Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00.

— soit envoyées sous format papier et par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— soit déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.fr

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Exigences minimales:

Conformément à l'article 71 du décret no2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres figureront dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1)

Référé contractuel (CAJA, art. L.551-13)

Recours de plein contentieux jurisprudence du conseil d'etat « Département de Tarn et Garonne », 4.4.2014, req. no 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175186 (2016-05-19)

Rectificatif (2016-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196035
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175186
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-196035 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410179
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.

Description des options: Franchise différente selon les risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13),

— recours de plein contentieux jurisprudence du conseil d'État «Département de Tarn-et-Garonne», 4.4.2014, req. n° 358994.

Source: OJS 2016/S 225-410179 (2016-11-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités Alpespace — 113 voie Albert Einstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497192
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410179
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG73 vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Cabinet Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: CNP Assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 23 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carole Montali & Mme Virginie Gelottier
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13),

— recours de plein contentieux jurisprudence du Conseil d'État «Département de Tarn-et-Garonne», 4.4.2014, req. nº 358994.

Source: OJS 2020/S 204-497192 (2020-10-15)

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