Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Rectificatif (2016-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion FPT Savoie
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace — 113 voie Albert Einstein
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Carole Montali et Mme Virginie Gelottier
Téléphone: +33 479702252📞
Courrier électronique: risquesstatutaires@cdg73.fr📧
Fax: +33 479708484 📠
Région: fr717 🏙️
URL: http://www.cdg73.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg73.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
16-03
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 098-175186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Une tranche ferme...”
Texte
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.
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Texte:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Une tranche ferme...”
Texte
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL (prévisionnel: 235 employeurs) et 45 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.
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Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée:
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 23 150 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 23 800 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options:
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL.” Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
45 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL.”
Source: OJS 2016/S 110-196035 (2016-06-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc d'activités Alpespace — 113 voie Albert Einstein
Personne de contact: Mme Carole Montali & Mme Virginie Gelottier
Région: Savoie🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
16-03
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG73...”
Description du marché
Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG73 vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 225-410179
Attribution du marché
Numéro de contrat: 16-03
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13),
— recours de plein contentieux jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13),
— recours de plein contentieux jurisprudence du Conseil d'État «Département de Tarn-et-Garonne», 4.4.2014, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 204-497192 (2020-10-15)