Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au centre de gestion et pour lui-même
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).
Accord cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord cadre: durée en années: 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre:
— Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Lot unique — «Risques statutaires du personnel».Marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles.Tranche ferme: collectivités et...”
Quantité ou étendue
Lot unique — «Risques statutaires du personnel».Marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles.Tranche ferme: collectivités et établissements de 20 agents et de moins de 20 agents CNRACL.Tranches conditionnelles: collectivités et établissements de plus de 20 agents CNRACL.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 37
Adresse postale: 25 rue du Rempart, CS 14135
Code postal: 37041
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg37.fr/🌏
Téléphone: +33 247608500📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092031
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/”
Source: OJS 2016/S 055-092031 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0001-E
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).
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Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet