Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics affiliés ou non affiliés au centre de gestion.
La présente annonce vient en complément de l'annonce visant les collectivités de plus de 29 agents affiliés à la CNRALC (parution au BOAMP sous le numéro no 16-44430 et parution au JOUE sous le numéro de référence provisoire no20160329-0516 (16-116448-001).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
|
Avis de marché
|
| 2016-12-22
|
Avis d'attribution de marché
|