Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Ctre dep gest fonction pub territoria

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-05-19 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2016-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ctre dep gest fonction pub territoria
Numéro d'enregistrement national: 28870852200017
Adresse postale: 55 rue de Aeni, BP 339
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Françoise Couty — assistante de direction Xavier Garbar — directeur
Téléphone: +33 555300841 📞
Courrier électronique: francoise.couty@cdg87.fr 📧
Fax: +33 555300859 📠
Région: fr633 🏙️
URL: http://www.cdg87.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 089-156510

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières une tranche ferme...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières une tranche ferme...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui Description des options: Quinze tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui. Description des options: 17 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.”
Source: OJS 2016/S 098-175288 (2016-05-19)
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