Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la FPT 17

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali Vie et IARD
• Sofaxis SNC Generali Vie et IARD

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-05-02	Informations complémentaires
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 17
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg17.fr 🌏
Courrier électronique: cdg17@cdg17.fr 📧
Téléphone: +33 546274700 📞
Fax: +33 546274708 📠
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141201
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

En cas de dépôt sur place des candidatures, l'adresse est la suivante: 17 bis rue de la Somme, 17 000 La Rochelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 49 agents CNRACL et 27 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 49 agents CNRACL.

Valeur estimée hors TVA: 20 700 000 EUR 💰
Description des options:

27 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL.

Informations complémentaires:

En cas de dépôt sur place des candidatures, l'adresse est la suivante: 17 bis rue de la Somme, 17 000 La Rochelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent; formulaire DC2 ou équivalent; mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (montant, date et destinataire),

— certificats de qualifications professionnelles du candidat (notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il candidate),

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Karine Gautronneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-55357 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Téléphone: +33 0546274700 📞
Courrier électronique: assurances.groupe@cdg17.fr 📧
Fax: +33 0546274708 📠
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr.

Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique, territoriale de la Charente-Maritime dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: l'adresse du centre de gestion en cas de dépôt de candidature sur place le 19.5.2016 sera le 17 bis rue de la Somme, 17 000 La Rochelle,

— soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,

— soit déposées sur le profil d'acheteur: http://www.boamp.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr.

Les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case Le candidat se présente seul). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation,

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 080-141201 (2016-04-18)

Informations complémentaires (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160392
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141201
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Exigences minimales: Conformément à l'article 71 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres seront les suivantes: — l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis à l'article 3 du CCAP et dans le préambule du CCTP, — l'objet de l'assurance tel que défini à l'article 1.1 du CCTP, — l'article 7.4 du CCAP et l'article 9.5 du CCTP «retard administratif du paiement des cotisations».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des

collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Source: OJS 2016/S 090-160392 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381755
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 49 agents CNRACL et 28 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 49 agents CNRACL.

Description des options:

28 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des sinistres par la compagnie et l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2016/S 210-381755 (2016-10-27)

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