Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la FPT 17

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-18 Avis de marché
2016-05-02 Informations complémentaires
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2016-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la FPT 17
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 50002
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Karine Gautronneau
Téléphone: +33 546274700 📞
Courrier électronique: cdg17@cdg17.fr 📧
Fax: +33 546274708 📠
Région: fr532 🏙️
URL: http://www.cdg17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-55357 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 080-141201

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui Description des options: 27 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui Description des options: 28 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 49 agents CNRACL.”
Autres informations complémentaires

“Exigences minimales: Conformément à l'article 71 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les exigences minimales que devront respecter les offres seront les...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 090-160392 (2016-05-02)
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