Marché de service relatif à la prestation d'assurance

EHPAD Jeanne Pierrette Carnot

Souscription d'un contrat d'assurance «Risques Statutaires du personnel » au profit de l'ehpad «Jeanne Pierrette Carnot» de NOLAY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance «Risques Statutaires du personnel » au profit de l'ehpad «Jeanne Pierrette Carnot» de NOLAY.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jeanne Pierrette Carnot
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lavirotte
Code postal: 21340
Commune postale: Nolay
Contact
Adresse Internet: http://WWW.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction.mr.nolay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 0380217064 📞
Fax: +33 0380217146 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317553
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» -Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad de NOLAY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Formulaire Dc1 ou équivalent; Formulaire Dc2
Ou équivalent; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent; Pouvoir de la
Personne habilitée à engager le candidat; Attestation d'assurance et de caution financière
Conforme au Code des assurances (agents et courtiers); Etre en conformité au regard des articles
44 et 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur
L'Honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 doit impérativement être
Jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à
L'Article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899
Du 23/07/2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
Prononcés à cet effet. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour
Chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ehpad de NOLAY.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EHPAD — Établissement hébergeant des personnes agées dépendantes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 0381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 0381531243 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon Greffe du Tribunal Administratif: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61 616 — 21 016 Dijon Cedex
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 177-317553 (2016-09-09)
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