Marché de service d'assurance Flotte automobile et risques annexes
Consultation lancée en appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires pour la tranche ferme et des prix forfaitaires pour la tranche optionnelle.
Le marché comprend un lot unique: l'assurance «Flotte automobile et risques annexes» constitue un risque qui ne peut être scindé.
Tranche Ferme — tranche Optionnelle: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à la tranche ferme et à la tranche optionnelle objet du cahier des charges.
La consistance des prestations de chaque tranche est définie à l'acte d'engagement.
Durée: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-01
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Avis de marché
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| 2016-12-14
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Avis d'attribution de marché
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