Marché de service d'assurance

Mancelle d'habitation

Marché de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mancelle d'habitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: Marché de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mancelle d'Habitation
Adresse postale: 11 rue du Donjon
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: alexis.masson@mancelle-habitation.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297120
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 1: offre de base/variante imposée n° 1/variante imposée n° 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 1: offre de base/variante imposée n° 1/variante imposée n° 2.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cité judiciaire du Mans
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 165-297120 (2016-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571757.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042260
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297120
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cité Judiciaire du Mans
Source: OJS 2017/S 024-042260 (2017-02-01)

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