Marché de reconnaissance géotechnique et sols pollués pour le projet de construction du Campus Condorcet — porte de La Chapelle — Paris 18ème

Campus Condorcet

Le projet porte sur la construction d'un ensemble d'environ 20 000 mètres carrés de SHON destiné à accueillir des activités d'enseignement supérieur et de vie étudiante. Renseignements utiles sur le site: http://www.campus-condorcet.fr. Le présent marché est un accord-cadre qui donnera lieu à des bons de commandes au fur et à mesure des besoins selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il a pour objet de confier l'étude et la réalisation de sondages et analyse de pollution des sols dans la poursuite de celles déjà réalisées sur le site. Il est décomposé en deux lots portant sur les reconnaissances géotechniques pour le lot 1 et un diagnostic de pollution des sols et état sanitaire pour le lot 2. Le titulaire de chaque lot réalisera les sondages et les essais nécessaires à son expertise. Ces études concourront à la maîtrise des risques géologiques, géotechniques, environnementaux et sanitaires et permettront de suivre les étapes de conception du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• Campus Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2016-62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus Condorcet
Adresse postale: 20 avenue George Sand
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-condorcet.fr/ 🌏
Courrier électronique: campus-condorcet@campuscondorcet.fr 📧
Téléphone: +33 155939334 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8smZGq7Lov 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8smZGq7Lov 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153283
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — reconnaissances géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — reconnaissances géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — diagnostic pollution des sols et risque sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — diagnostic pollution des sols et risque sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique unique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, précédant l'envoi de l'avis public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum requis: 3 personnes pour le mandataire du groupement candidat ou pour l'opérateur économique unique

Pour le lot 1:

OPQIBI 1002: études de projets complexes en géotechnique ou équivalent ou références.

OPQIBI 1106: étude de confortement ou équivalent ou références.

OPQIBI 1201: étude de fondations complexes ou équivalent ou références.

Pour le lot 2:

OPQIBI 0804: étude de la pollution des nappes et des sols ou équivalent ou références.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001637100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8smZGq7Lov 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-153283 (2016-04-29)

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