Marché de prestations intellectuelles pour des missions d'urbaniste et de maitrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération cœur de ville à Épinay-sous-Sénart

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique « Appel d'offres »), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «Ne pas ouvrir avant seance D'Ouverture».

Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «Info_Signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Durée du marché: jusqu'à la levée de la dernière réserve, prévisionnellement 4 ans à compter de la notification.

Composition du jury:

Voix délibératives:

— président: Maire d'Épinay-sous-Sénart;

— 6 membres de la commission d'appel d'offres de la Ville;

— 3 personnes intéressées au projet invitées par le président du jury: un représentant de la copropriété, un représentant de l'opérateur commercial, un élu;

— 5 personnes qualifiées: 2 architectes, 2 paysagistes, 1 bet vrd;

Voix consultatives:

— agents du service renouvellement urbain, directeur des services techniques, mandataire de la Ville, le comptable public, un représentant du service en charge de la concurrence;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.