Marché de prestations de services d'assurances pour l'office

OPH — Var Habitat

La durée du marché est de quatre ans, à compter du 25 Février 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH — Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Assurances 2016
Brève description: La durée du marché est de quatre ans, à compter du 25 Février 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340949
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Appel d'offres ouvert. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance multirisques patrimoine et bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques patrimoine et bureaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — rc Loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — rc Loi Hoguet.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni (formulaire Dc1, Dc2, extrait kbis, dossier de qualification et / ou références — moyens). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupements entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.

Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Var Habitat: Secrétariat de Direction
Adresse postale: adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Appel d'offres ouvert.

Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2016/S 190-340949 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080796
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340949
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: 25 % Etendue des garanties 20 % Montants des garanties 10 % Organisation du candidat et/ou du groupement 45%prix marché no2016-173: le montant est indéfini car le taux sur l'assiette en m2 est variable en fonction des mises en service du patrimoine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

25 % Etendue des garanties

20 % Montants des garanties

10 % Organisation du candidat et/ou du groupement

45%prix

marché no2016-173: le montant est indéfini car le taux sur l'assiette en m2 est variable en fonction des mises en service du patrimoine.

Source: OJS 2017/S 044-080796 (2017-03-01)

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