Marché de prestations de services d'assurance

SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations de contrats d'assurances des frais de santé et prévoyance décès/incapacité/invalidité pour les collaborateurs de la SODIAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2016-09-30	Informations complémentaires
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SODIAC (société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: jbarbe@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 902100 📞
Fax: +262 902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-296129
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément à l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat sous forme dématérialisée. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance frais de santé
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance prévoyance
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 obligatoire) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— la lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Capacités financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif au(x) lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacités professionnelles:

— habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— liste de références du candidat pour des prestations similaires réalisées sur les 3 années précédentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de la SODIAC. Les paiements seront effectués par la SODIAC dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement en groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L. 511.1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huis clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Madame Giner Sitti — responsable d'activité relations humaines
Nom: Sodiac
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Activité achats et assurances
M. Robert Fabrice
Téléphone: +33 0262902100 📞
Courrier électronique: frobert@sodiac.fr 📧
Fax: +33 0262902121 📠
Nom: Project Repro
Adresse postale: 5 chemin Grand Canal — immeuble Thalès — ZAC Triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262944150 📞
Courrier électronique: gao@project-repro.fr 📧
Fax: +33 0262411921 📠
URL des documents: https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp 🌏
Nom: SODIAC — activité achats et assurances
Point de contact: M. Robert Fabrice et Mme Delouye Nathalie

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément à l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat sous forme dématérialisée.

Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262402345 📞
Fax: +33 0262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la conclusion du contrat,

— référé contractuel possible dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours contentieux possible dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 164-296129 (2016-08-23)

Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-346291
Se réfère à l'avis: 2016/S 164-296129
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2016/S 192-346291 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 428,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Contact
Courrier électronique: contact_achat@sodiac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015457
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Sodiac 50 ter, Quai Ouest CS 81091 97404 Saint-Denis Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Nom: Apivia Mutuelle — Global Assurances
Adresse postale: 19 route du Moufia, local 2, centre d'affaires SAMNA&CO Le Moufia
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Nom: Generali Vie-Gras Savoye
Adresse postale: 5 rue André Lardy La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Source: OJS 2017/S 010-015457 (2017-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)