Marché de prestations de services d'assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Clamart
Prestations de services d'assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Clamart. Marché conclu à prix forfaitaire; le marché prévoit une clause de rééxamen relative à la variation du taux de prime en fonction de la sinistralité ou de la réglementation en vigueur. Le présent marché est un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-07
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Avis de marché
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