Marché de prestations d'assurances pour les besoins de Reims habitat (51)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du Code des Assurances. L'Exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances ( agrément administratif, art.l320-2 et L321-1 du Code des Assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances ( certificat d'immatriculation à l'orias, article R 512-1 du Code des Assurances)Les intermédiaires courtiers devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par Reims habitat, un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers, le volume des primes apprté à chacune de ces dernières pour chaque lot, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'ellesmarché séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-01
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Avis de marché
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| 2017-04-14
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Avis d'attribution de marché
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