Marché de maîtrise d'oeuvre en 2 lots pour la protection des captages d'Arnières-sur-Iton

Grand Évreux agglomération

Marché de maîtrise d'oeuvre en 2 lots pour la protection des captages d'Arnières-sur-Iton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 161000
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre en 2 lots pour la protection des captages d'Arnières-sur-Iton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168804
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Des documents relatifs aux prestations et au contexte de l'opération sont à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.cg27.fr. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les deux lots. Aussi un candidat, postulant sur les deux lots, devra définir dans son offre le lot pour lequel il porte sa candidature en priorité. Si les offres de ce candidat sont jugées économiquement les plus avantageuses sur les deux lots à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, alors il se verra attribué le lot le quel il a porté sa candidature en priorité. L'autre lot sera alors attribué au candidat dont l'offre est arrivée en seconde position. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats ayant présenté leur candidature sur support papier, transmettront leur dossier de candidatures en trois exemplaires papiers (un original et deux copies) et sur support physiques en trois exemplaires (CD-ROM ou clé USB). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires

Des documents relatifs aux prestations et au contexte de l'opération sont à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.cg27.fr. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les deux lots. Aussi un candidat, postulant sur les deux lots, devra définir dans son offre le lot pour lequel il porte sa candidature en priorité. Si les offres de ce candidat sont jugées économiquement les plus avantageuses sur les deux lots à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres, alors il se verra attribué le lot le quel il a porté sa candidature en priorité. L'autre lot sera alors attribué au candidat dont l'offre est arrivée en seconde position. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats ayant présenté leur candidature sur support papier, transmettront leur dossier de candidatures en trois exemplaires papiers (un original et deux copies) et sur support physiques en trois exemplaires (CD-ROM ou clé USB). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens

permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Rive Gauche de l'Iton
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre (ep, avp, pro, act, det, opc, aor) pour les opérations de travaux (Rive Gauche de l'Iton). (Montant estimatif des travaux: 12 300 000 EUR (HT)

Tranche optionnelle 1: maitrise d'oeuvre (act, exe, det, aor) pour les travaux de raccordement des branchements en domaine privé. (Montant estimatif des travaux: 1 000 000 EUR (HT)

Mission complémentaire n° 1: enquêtes parcellaires (100 unités).

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Intitulé du lot: Rive Droite de l'Iton
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: maîtrise d'oeuvre (ep, avp, pro, act, det, opc, aor) pour les opérations de travaux (Rive Droite de l'iton) (Montant estimatif des travaux: 6 700 000 EUR (HT)

Tranche Optionnelle 2: maîtrise d'oeuvre (act, exe, det, aor) pour les travaux de raccordement des branchements en domaine privé (Rive Droite de l'iton) (Montant estimatif des travaux: 100 000 EUR (HT)

Mission complémentaire: enquête parcellaire (10 unités).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

Renseignement sur le respect de l'obligation d'emplois mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212611 du code du travail;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années; Références et certificats capacités exécutées au cours des cinq dernières années, avec indication des coûts, des dates de réalisation et coordonnées des interlocuteurs pour contrôle des références; Présentation de trois fiches de réalisation similaires à l'opération (construction de bassins de stockage-restitution des eaux usées, réseaux d'assainissement, poste de refoulement, conduite de refoulement, conduite d'eau potable, réseau d'eaux pluviales, ouvrages de rétention des eaux pluviales, coûts d'investissement et d'exploitation, contexte, photos de réalisation ); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature; Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront présenter les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité suivants:

— Opqibi 0301 ou équivalent: Planification — coordination (Opc) d'exécution courant,

— opqibi 0331 ou équivalent: Direction de l'exécution des travaux,

— opqibi 1103 ou équivalent: Etudes de voiries courantes,

— opqibi 1105 ou équivalent: Etudes de génie civil des réseaux enterrés,

— opqibi1304 ou équivalent: Etudes des réseaux complexes d'assainissement,

— opqibi 1812 ou équivalent: Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

— opqibi 1816 ou équivalent: Ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant prévisionnel des honoraires.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 110 à 133 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire;

Modalités de variation des prix: prix fermes et révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: via un système informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Emprunts, autofinancement et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plusieurs groupement

le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études d'ingénierie ayant des références en maîtrise d'oeuvre pour la construction de bassins de stockage-restitution des eaux usées, réseaux d'assainissement, poste de refoulement, conduite de refoulement, conduite d'eau potable, réseau d'eaux pluviales, ouvrages de rétention des eaux pluviales, et ouvrages associés. En outre, le candidat devra présenter des compétences administratives et juridiques dans les domaines de la commande publique et du droit de l'environnement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: 100 mois maximum, à titre indicatif, tranches conditionnelles: 100 mois maximum à titre indicatif, missions complémentaires: 24 mois à titre indicatif. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations dans la limite des délais précités.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Appréciation des moyens humains (20 %)

— références et certificats de capacités de prestations similaires à l'opération au cours des cinq dernières années (75 %)

— appréciation des moyens matériels (5 %)

(la description exhaustive de ses critères est contenue dans la note relative au contexte de l'opération téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.cg27.fr)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: équipe dédiée à l'opération
Critère de qualité (pondération): 33.75 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie
Valeur technique: planning et gestion de l'opération
Critère de qualité (pondération): 7.5 %
Pondération du prix: 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Equipe dédiée à l'opération
Valeur technique: Méthodologie
Valeur technique: Planning et gestion de l'opération

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168804 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190838
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168804
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La date limite de remise des candidatures, initialement fixée au 13.6.2016 à 16:00, reste inchangée.

Source: OJS 2016/S 107-190838 (2016-05-31)

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