Marché de conseil et de veille juridique et opérationnelle

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte à bons de commande constitué de la manière suivante:— prix unitaire pour la partie avis et conseil d'experts,— prix forfaitaire pour l'accès aux outils de veille.La partie unitaire est plafonnée à un maximum de 10 000 EUR HT par an soit un total de 30 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagment.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024209
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Tous les candidats pourront retirer le DCE dès la publication de l'avis sur le site suivant: https ://webmarche.adullact.org Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https ://webmarche.adullact.org ou sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte à bons de commande constitué de la manière suivante:

— prix unitaire pour la partie avis et conseil d'experts,

— prix forfaitaire pour l'accès aux outils de veille.

La partie unitaire est plafonnée à un maximum de 10 000 EUR HT par an soit un total de 30 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SPLA-2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SPLA L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Cette déclaration sur l'honneur n'est pas exigée si le candidat fourni un formulaire DC1 daté et signé.

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail;

— Qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— Qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour co-traitants (ou DC1)

— Déclaration du candidat (ou DC2): en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2)

— Extrait K-bis datant de moins de 3 mois

— Copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité

— Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— Afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Il sera fait application du CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarché.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLA-2016-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sans objet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024209 (2016-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)