Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-16
Brève description:
“Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux...”
Brève description
Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290982
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 161-290982 (2016-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances Prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux...”
Brève description
Marché d'assurances Prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 223 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466215
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290982
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.”
Source: OJS 2016/S 253-466215 (2016-12-30)