Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Bleue

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes — CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klXY9S3NsU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klXY9S3NsU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290982
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 2.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— pour les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance:

— attestation ORIAS (sauf si prestataire non soumis à ORIAS),

— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (pour les intermédiaires courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et la date des prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat,

— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 512-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres indiquées ci-dessus est purement prévisionnelle.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klXY9S3NsU 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par courriel, auprès de:

OPH Meaux Habitat — Direction juridique, achats et contentieux — boulevard des Cosmonautes — CS 90381 — 77334 Meaux Cedex — tél. 0160239796 — fax: 0160232920 — e-mail: a.public@meaux-habitat.fr

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_klXY9S3NsU&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2016/S 161-290982 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances Prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Valeur totale du marché: 223 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bd des Cosmonautes CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466215
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290982
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances Prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2016/S 253-466215 (2016-12-30)

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