Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat
Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de droit privé de Meaux Habitat. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est couvert par l'accord sur les marché publics. Le marché et le contrat consécutif auront une durée ferme de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1.1.2017 à 0:00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-19
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Avis de marché
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| 2016-12-30
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Avis d'attribution de marché
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