Marché d'assurances pour les besoins de la Ville de Valence

Ville de Valence

La consultation comporte 4 lots, dont 3 comprennent des variantes imposées. Chaque lot comporte: — une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité; — des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves les clauses aménagées ou rejetées. À défaut de la fourniture de cette note de réserves, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement, des variantes sont imposées. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Securité, Mandataire du Groupement
• BEAC SAS, Mandataire du Groupement
• CNA Insurance Company Limited
• Helvetia Assurances SA
• La Baume Linares assurances
• La Sauvegarde

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 540616
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tpFH2UgPrM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tpFH2UgPrM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237569
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les modalités de notation de chacun des critères sont définies dans le règlement de la consultation (annexe no 1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Couverture de l'ensemble du patrimoine de la Ville avec une franchise générale de 1 500 EUR portée à une franchise de 50 000 EUR pour incendie. L'assureur peut fixer une limite contractuelle d'indemnité exprimée pour tous sinistres et par exercice; cette limite ne saurait être inférieure à 49 000 000 EUR.

Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes imposées sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière:

— variante 1 (prestation alternative): franchise incendie réduite à 25 000 EUR

— variante 2 (prestation alternative): franchise générale majorée de 7 500 EUR.

Informations complémentaires:

Les modalités de notation de chacun des critères sont définies dans le règlement de la consultation (annexe no 1).

Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité générale de la Ville pour une durée de 60 mois.

— variante 1 (prestation supplémentaire): RC professionnelle pour compte de tiers

— variante 2 (prestation supplémentaire): atteinte à l'environnement.

Intitulé du lot: Lot 3 — flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

— variante 1 (prestation supplémentaire): bris de glaces

— variante 2 (prestation supplémentaire): véhicules en mission.

Intitulé du lot: Lot 4 — tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant les oeuvres appartenant au souscripteur ou lui étant confiées et pouvant être exposées en tous lieux, remisées dans les réserves ou dans des lieux qui sont mis à sa disposition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature + attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir (art. 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015) ou formulaire Dc1

2- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent

ou un document unique de marché européen (DUME)

Agrément de l'organisme ou entreprise d'assurance ainsi que l'attestation d'inscription ORIAS pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et des services objet du marché (dernier exercice disponible).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

— principaux services effectués au cours de la dernière année (montant, date, destinataire public ou privé): attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques ainsi que les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 1 rue des Musiques — 26000 Valence.
Informations complémentaires: Le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 44
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Franchises/Montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 8
6
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises/Montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tpFH2UgPrM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le dossier de consultation est également remis gratuitement sous format papier (demande par mail): direction de l'administration générale — service marchés et contrats publics
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Anne-Laure Coppel
Téléphone: +33 0475754017 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou sur support papier (télécopie et mail non autorisés) à: mairie de Valence — direction de l'administration générale — service marchés et contrats publics
Adresse postale: 1 place de la Liberté — BP 2119

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 pour l'année 2022.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «Appel d'offres pour marché d'assurance pour les besoins de la Ville de Valence — lot n°... — ne pas ouvrir » par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 132-237569 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte quatre lots, dont 3 comprennent des variantes imposées. Chaque lot comporte: — une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, — des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves les clauses aménagées ou rejetées. À défaut de la fourniture de cette note de réserves, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement, des variantes sont imposées. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.

Valeur totale du marché: 252341.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013580
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237569
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte quatre lots, dont 3 comprennent des variantes imposées. Chaque lot comporte:

— une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité,

— des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves les clauses aménagées ou rejetées.

À défaut de la fourniture de cette note de réserves, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour les lots 1, 2 et 3 uniquement, des variantes sont imposées.

Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.

— variante 1 (prestation alternative): franchise incendie réduite à 25 000 EUR,

— variante 1 (prestation supplémentaire): RC professionnelle pour compte de tiers,

— variante 1 (prestation supplémentaire): bris de glaces,

Contrat d'assurances garantissant les œuvres appartenant au souscripteur ou lui étant confiées et pouvant être exposées en tous lieux, remisées dans les réserves ou dans des lieux qui sont mis à sa disposition.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Recours administratif auprès du Maire.

Source: OJS 2017/S 009-013580 (2017-01-11)

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