Marché d'assurances pour la construction d'un bâtiment neuf. Projet immobilier du parc d'activités Bel Air à L'Isle d'espagnac (16340)

MSA des Charentes

Souscription de contrats d'assurance pour les risques dommages ouvrage, tous risques chantier et bon fonctionnement des éléments d'équipement, pour l'opération de construction du site de Charente (16) à l'Isle d'Espagnac, de la MSA des Charentes, d'un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 12 842 777 EUR TTC. A titre indicatif, les travaux commenceront au mois de janvier 2017 (préparation) pour une durée prévisionnelle de 19 mois y compris la phase de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2016-10-06 Informations complémentaires
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 12-16-1600
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les risques dommages ouvrage, tous risques chantier et bon fonctionnement des éléments d'équipement, pour l'opération de construction du site de Charente (16) à l'Isle d'Espagnac, de la MSA des Charentes, d'un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 12 842 777 EUR TTC. A titre indicatif, les travaux commenceront au mois de janvier 2017 (préparation) pour une durée prévisionnelle de 19 mois y compris la phase de préparation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des charentes
Adresse postale: 1 bd Vladimir Fief Montlouis
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.msadescharentes.fr 🌏
Courrier électronique: infomp@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 545978120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tSDLvQjCTM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tSDLvQjCTM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345419
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Variantes non autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurances pour la construction d'un bâtiment neuf.
Projet immobilier du parc d'activités Bel Air à l'Isle d'Espagnac (16340).
Informations complémentaires: Variantes non autorisées.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Pour la garantie tous risques chantier: les variantes sont autorisées sur les clauses techniques ou administratives suivantes
— les franchises proposées;
— le montant des garanties;
— durée du maintien de la garantie en cas d'arrêt de chantier.
Intitulé du lot: Garantie bon fonctionnement des éléments d'équipement
Numéro du lot: 3
Brève description: Projet immobilier du parc d'activités Bel Air à L'Isle d'Espagnac (16340).
Informations complémentaires:
Pour la garantie bon fonctionnement: les variantes sont autorisées sur les clauses techniques ou administratives suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
14, rue Louis Blériot 16340 l'Ilse d'Espagnac.
14 rue Louis Blériot, 16340 l'Ilse d'Espagnac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 520 221 581 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Sylvain Mallet, responsable adjoint du service patrimoine, achat, logistique, entretien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tSDLvQjCTM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Charentes
Pays: Charente 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes habilitées à engager le référé précontractuel et le référé contractuel des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile disposent des délais respectifs de 11 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (notification électronique) pour le référé précontractuel et soit 31 jours après publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, soit 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié pour le référé contractuel.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes service du greffe
Source: OJS 2016/S 192-345419 (2016-09-30)
Informations complémentaires (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les risques dommages ouvrage, tous risques chantier et bon fonctionnement des éléments d'équipement, pour l'opération de construction du site de Charente (16) à L'Isle-d'Espagnac, de la MSA des Charentes, d'un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 12 842 777 EUR (TTC). À titre indicatif, les travaux commenceront au mois de janvier 2017 (préparation) pour une durée prévisionnelle de 19 mois y compris la phase de préparation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Charentes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353748
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345419
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le lot 3 a été supprimé, les prestations de ce lot ont été intégrées dans le lot 1.
Source: OJS 2016/S 196-353748 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour les risques dommages ouvrage, tous risques chantier et bon fonctionnement des éléments d'équipement, pour l'opération de construction du site de Charente (16) à L'Isle-d'Espagnac, de la MSA des Charentes, d'un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 12 842 777 EUR TTC. À titre indicatif, les travaux commenceront au mois de janvier 2017 (préparation) pour une durée prévisionnelle de 19 mois y compris la phase de préparation.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 73229.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd Vladimir — Fief Montlouis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014990
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage et garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement
Brève description: Projet immobilier du parc d'activités Bel-Air à L'Isle-d'Espagnac (16 340).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Louis Blériot, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes — service du Greffe
Source: OJS 2017/S 010-014990 (2017-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes