Marché d'assurance risques statutaires pour les besoins du CCAS de la Seyne sur mer
Ccas de la Seyne-sur-Mer
Le présent contrat a pour objet de garantir les riques des fonctionnaires territoriaux personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACAL du CCAS de la Seyne sur mer contre les risques frais médicaux en accident de travail et décès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Vie
- • sofaxis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-11 | Avis de marché |
| 2016-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: financesccas@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069718 📞
Fax: +33 494069728 📠
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166056
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-68306 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir réglement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166056 (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir les riques des fonctionnaires territoriaux personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACAL du CCAS de la Seyne sur mer contre les risques frais médicaux en accident de travail et décès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: financesccas@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069718 📞
Fax: +33 494069728 📠
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166056
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La garantie concerne les fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Description des renouvellements: Les 1er juillet de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-68306 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir réglement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166056 (2016-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494069718 📞
Fax: +33 0494069728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277216
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166056
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Source: OJS 2016/S 153-277216 (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACLDU CCAS de la Seyne-sur-Mer contre les risques frais médicaux en accident de travail et décès.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494069718 📞
Fax: +33 0494069728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277216
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166056
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL du CCAS de la Seyne-sur-Mer contre les risques frais médicaux en accident de travail et décès.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Source: OJS 2016/S 153-277216 (2016-08-08)
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