Marché d'assurance garantie statutaire

Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Marché d'assurance garantie statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofaxis / Generali

Qui ?

• Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16-008
Brève description: Marché d'assurance garantie statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Adresse postale: 35 place du 8 mai 1945
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-entraigues84.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-entraigues.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316022
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion statutaire personnel CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Au 1

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Entraigues
Pays: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-316022 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risque statutaire.
Valeur totale du marché: 168776.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgues
Adresse postale: 35 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027877
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316022
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2017/S 017-027877 (2017-01-20)

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