Marche d'assurance des risques statutaires

Centre hospitalier de Montélimar

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires du personnel CNRACL du Centre hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin

Qui ?

• Centre hospitalier de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires du personnel CNRACL du Centre hospitalier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373044
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: Marché d'assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 01/01 de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre RAR en respectant un préavis de 4 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article. L551-1 du Code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) — recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches épublics (Ccirra)
Adresse postale: immeuble le Saxe 4e étage199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 206-373044 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

Valeur totale du marché: 201 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011948
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373044
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article. L551-1 du code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) — recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA)
Adresse postale: immeuble le Saxe, 4e étage, 199 avenue de Saxe
Source: OJS 2017/S 008-011948 (2017-01-10)

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