Marche cadre 2016 — 2019: missions de coordination sécurité protection de la sante (CSPS) de catégories 2 & 3
CPCU Compagnie parisienne de chauffage urbain
Le présent marché a pour objet les missions de coordination de catégories 3 et 2 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de CPCU réalisées au sein des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCU compagnie parisienne de chauffage urbain
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cpcu.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.merot@cpcu.cofely.fr 📧
Téléphone: +33 144686869 📞
URL des documents: http://www.cpcu.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cpcu.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160473
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cpcu.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.cpcu.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de Paris
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160473 (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Le présent marché a pour objet les missions de coordination de catégories 3 et 2 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de CPCU réalisées au sein des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCU compagnie parisienne de chauffage urbain
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cpcu.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.merot@cpcu.cofely.fr 📧
Téléphone: +33 144686869 📞
URL des documents: http://www.cpcu.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cpcu.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160473
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont exécutées les missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégories 3 et 2 telles que définies par la loi du 31.12. 1993, de ses décrets d'application du 26.12.1994, 24.1.2003 modifiés et 10.1.2011 et arrêté du 26.12.2012 modifié; textes codifiés dans le Code du Travail dans le cadre d'opérations commandées par la CPCU sur Paris et sa proche banlieue au cours de la période allant du 15.8.2016 au 14.8.2019.
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De manière plus précise, le présent marché a pour objet les missions de coordination de catégories 3 et 2 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de CPCU réalisées au sein des unités de production, du réseau de distribution et des postes de livraison.
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Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cpcu.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.cpcu.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de Paris
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160473 (2016-05-03)
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