Marché assurance des risques statutaires

Ville de Mitry-Mory

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Mitry-Mory dans le cadre d'un groupement de commandes. La commune de Mitry-Mory en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS. — Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 9 646 921 EUR CCAS: — masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 268 525 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• CBL Insurance Europe Dac

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16M53
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Mitry-Mory dans le cadre d'un groupement de commandes....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: Mairie de Mitry-Mory, 11 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TT8WID4oCS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349116
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Cette date est à titre indicatif.”
Source: OJS 2016/S 194-349116 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la commune de Mitry-Mory dans le cadre d'un groupement de commandes Ville/CCAS avec échéance annuelle de...”
Valeur totale du marché: 3 655 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Contact
Téléphone: +33 160216110 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016300
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349116
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Prise d'effet du marché: 1.1.2017 pour une durée de 4...”
Source: OJS 2017/S 011-016300 (2017-01-12)

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