Marché assurance des risques statutaires

Ville de Mitry-Mory

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Mitry-Mory dans le cadre d'un groupement de commandes. La commune de Mitry-Mory en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS. — Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 9 646 921 EUR CCAS: — masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 268 525 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• CBL Insurance Europe Dac

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16M53
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: Mairie de Mitry-Mory, 11 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TT8WID4oCS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349116
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Cette date est à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 31.3.2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Attestation fiscale et sociale

k-bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature »

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mitry-Mory.
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020

1 — valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)

points analysés

structure du contrat (5)

étendue des garanties (10)

indemnisation (5)

franchise (5)

grille de notation sur 5

5: Correspond exactement à la demande

4: Se rapprochant

3: Différente mais acceptable

2: Éloignée

1: Très éloignée

Grille de notation sur 10

10: Correspond exactement à la demande

entre 7 et 9: se rapprochant

entre 5 et 6: différente mais acceptable

entre 3 et 4: éloignée

entre 1 et 2: très éloignée

2 — prix (notés sur 25 points)

le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé

Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25

3 — assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)

Points analysés

gestion du dossier (10)

gestion des sinistres (10)

statistiques (5)

grille de notation sur 5 Grille de notation sur 10

5: Très bien 10: Très bien

4: Bien Entre 7 et 9: Bien

3: Assez bien Entre 5 et 6: Assez bien

2: Moyen Entre 3 et 4: Moyen

1: Insuffisant Entre 1 et 2: Insuffisant

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères Note intermédiaire Pondération Note maximale finale

1- valeur technique 25 points 30 % 30 points

2- prix 25 points 40 % 40 points

3- assistance technique 25 points -30 % 30 points

le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le descriptif technique ainsi que la masse salariale de la ville et du CCAS sont indiqués dans le cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

551 1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 194-349116 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la commune de Mitry-Mory dans le cadre d'un groupement de commandes Ville/CCAS avec échéance annuelle de 913 778 EUR.

Valeur totale du marché: 3 655 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Contact
Téléphone: +33 160216110 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016300
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349116
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Prise d'effet du marché: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020. Les critères sont définis de la manière suivante: Critère 1; valeur technique: 30 % Critère 2: prix: 40 % Critère 3: assistance technique: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la commune de Mitry-Mory dans le cadre d'un groupement de commandes Ville/CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2177029430010
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Blandiot-Faride Maire

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.

Prise d'effet du marché: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans.

Il expirera le 31.12.2020.

Les critères sont définis de la manière suivante:

Critère 1; valeur technique: 30 %

Critère 2: prix: 40 %

Critère 3: assistance technique: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L...

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés, 551 1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 011-016300 (2017-01-12)

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