Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de modification d'accès sur la RD 22 à Étang Saint-Leu

Commune de Saint Leu

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de modification d'accès sur la RD 22 à Étang Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2017-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, dans le cadre des travaux de modification d'accès sur la RD22 à Étang Saint-Leu.La présente consultation est un marché unique fractionné en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:— tranche ferme: mission de base de maîtrise d'oeuvre (type loi MOP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076432
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Suite de la rubrique «Quantité et étendue »: Dans le cadre de la tranche ferme, le titulaire assurera une mission de base de maîtrise d'oeuvre type loi MOP comprenant les éléments suivants: — études d'avant-projet (AVP); — études de Projet et Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE); — assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT); — synthèse et Visa (VISA); — direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET); — assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA); — établissement du dossier des ouvrages exécutés à la fin des travaux (Doe); Le maître d'oeuvre intégrera notamment le point suivant à ses missions de la tranche ferme: Établissement de la déclaration de travaux (DT). Dans le cadre de la tranche conditionnelle 1, le titulaire devra réaliser un Dossier de Déclaration « Loi sur l'eau ». Dans le cadre de la tranche conditionnelle 2, le titulaire devra réaliser un Dossier d'autorisation « Loi sur l'eau ». Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 250 000 eur (HT). Le délai d'exécution plafond des prestations fixé par la collectivité est de: — pour la tranche ferme: 60 jours calendaires de l'avp jusqu'à la phase DCE incluse; — pour la tranche conditionnelle 1: 2 mois; — pour la tranche conditionnelle 2: 2 mois; Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier élément de mission de la tranche ferme. Aucune indemnité d'attente ou de dédit pour le cas où le maître d'ouvrage décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle n'est prévue au titre du présent marché. La mission de la maîtrise d'oeuvre s'achèvera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com.Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis.en cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée ( achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de modification d'accès sur la RD 22 à Étang Saint-Leu.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, au sens du décret n
La présente consultation est un marché unique fractionné en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: mission de base de maîtrise d'oeuvre (type loi MOP).
Description des options:
— Tranche conditionnelle 1: Dossier de Déclaration « Loi sur l'eau »
— tranche conditionnelle 2: Dossier d'autorisation « Loi sur l'eau ».
Numéro de référence: 2016-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 22 — Étang Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître le mandataire et tous les cotraitants et leur compétence respective. En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée en original soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques;
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— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (extrait de k/bis, délégation de pouvoir...)
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat, pour justifier:
A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n
B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;
C) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015.
— la copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Ainsi, la personne physique ou morale admise au redressement judiciaire doit justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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— Pour les entreprises créées après le 1.1.2016, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
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Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier leur capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le lieu, l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à ce projet, le candidat ou l'équipe candidate devra au minimum justifier des compétences dans les domaines suivants:
— voirie réseaux divers (VRD)
— eau pluviale/hydraulique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant préfinancé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— possibilité de versement d'une avance,
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— caractéristiques des prix: la rémunération sera forfaitaire,
— modalités de variation des prix: les prix seront révisables pour la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, les prix seront fermes et actualisables,
— modalités de règlement des comptes: versements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
Le paiement sera effectué par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le Service Courrier de la Collectivité,
Le financement de l'opération est assuré par la Collectivité sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Ils devront alors produire une lettre de candidature faisant apparaître la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la compétence assurée par chaque cotraitant.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études qui assurera la compétence « VRD ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Thierry Robert, le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Mesdames Marie-Noëlle Confucius / Magali Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-21
Informations complémentaires
Suite de la rubrique «Quantité et étendue »: Dans le cadre de la tranche ferme, le titulaire assurera une mission de base de maîtrise d'oeuvre type loi MOP comprenant les éléments suivants:
— études d'avant-projet (AVP);
— études de Projet et Dossier de Consultation des Entreprises (PRO/DCE);
— assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT);
— synthèse et Visa (VISA);
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA);
— établissement du dossier des ouvrages exécutés à la fin des travaux (Doe);
Le maître d'oeuvre intégrera notamment le point suivant à ses missions de la tranche ferme: Établissement de la déclaration de travaux (DT).
Dans le cadre de la tranche conditionnelle 1, le titulaire devra réaliser un Dossier de Déclaration « Loi sur l'eau ».
Dans le cadre de la tranche conditionnelle 2, le titulaire devra réaliser un Dossier d'autorisation « Loi sur l'eau ».
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 250 000 eur (HT).
Le délai d'exécution plafond des prestations fixé par la collectivité est de:
— pour la tranche ferme: 60 jours calendaires de l'avp jusqu'à la phase DCE incluse;
— pour la tranche conditionnelle 1: 2 mois;
— pour la tranche conditionnelle 2: 2 mois;
Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier élément de mission de la tranche ferme.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit pour le cas où le maître d'ouvrage décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle n'est prévue au titre du présent marché.
La mission de la maîtrise d'oeuvre s'achèvera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com.Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis.en cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises en cours de consultation.
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Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée ( achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97 404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Source: OJS 2016/S 046-076432 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modification d'accès sur la Rd22 à Etang Saint-Leu ". Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre, type loi MOP, au sens du décret n — tranche ferme: mission de base de maîtrise d'œuvre type loi MOP, — tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de " Déclaration Loi sur l'eau ". — tranche conditionnelle 2: réalisation du dossier " d'autorisation Loi sur l'eau ". Pour la tranche ferme, le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au décret n
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Valeur totale du marché: 20 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue Général Lambert
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245399
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076432
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Suite de la rubrique II.2.4: le prestataire intégrera dans sa mission de base le point suivant: — établissement de la déclaration de travaux (dt). Le maître d'œuvre devra constituer pour la tranche conditionnelle 1 un dossier de déclaration " Loi sur l'eau " et pour la tranche conditionnelle 2 un dossier d'autorisation "Loi sur l'eau".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de modification d'accès sur la Rd22 à Etang Saint-Leu ". Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre, type loi MOP, au sens du décret n
— tranche ferme: mission de base de maîtrise d'œuvre type loi MOP,
— tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de " Déclaration Loi sur l'eau ".
— tranche conditionnelle 2: réalisation du dossier " d'autorisation Loi sur l'eau ". Pour la tranche ferme, le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure au décret n
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre, au sens du décret n
Description des options:
— tranche conditionnelle 1: dossier de déclaration « Loi sur l'eau ».
— tranche conditionnelle 2: dossier d'autorisation « Loi sur l'eau ».
Informations complémentaires:
Suite de la rubrique II.2.4: le prestataire intégrera dans sa mission de base le point suivant: — établissement de la déclaration de travaux (dt). Le maître d'œuvre devra constituer pour la tranche conditionnelle 1 un dossier de déclaration " Loi sur l'eau " et pour la tranche conditionnelle 2 un dossier d'autorisation "Loi sur l'eau".
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale 22 — Etang Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — A l'attention de M. Thierry Robert, le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 121-245399 (2017-06-23)
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