Loos — quartier des Oliveaux — accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine

Métropole Européenne de Lille

Mission de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de la réalisation du projet de renouvellement urbain (NPRU) à Loos, quartier des Oliveaux. Une présentation de l'accord Cadre peut être téléchargée sur www.lillemetropole.marchepublic.fr. Certains marchés subséquents comporteront des clauses d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Base Sarl
• Franck Boutte Consultants
• Groupement UAPS (mandataire)/base/TPF Ingenierie/F.Boutte/Orgeco/Suretis
• Orgeco SAS
• tpf ingenierie

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016URB110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lillemetropole.marchepublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213163 📞
Fax: +33 320216008 📠
URL des documents: http://www.lillemetropole.marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CB5ff-Trua 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160014
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 10 ans sans montant minimum ni montant maximum.

Les marchés subséquents porteront notamment sur les missions suivantes:

— définir et actualiser le plan directeur jusqu'à l'achèvement des travaux,

— assurer le suivi du projet urbain avec la réalisation de fiches de lots,

— assurer des missions de maîtrise d'oeuvre,

— conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.

un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de séléction des candidatures.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires: La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Voir le point Vi.3) informations complementaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:

L'accord cadre a pour objet une opération de renouvellement urbain d'ampleur dont la nécessaire cohérence globale dans le temps et les contraintes de délai de mise en oeuvre imposent une telle durée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59461
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59000
Nom du pouvoir adjudicateur: Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Nom du pouvoir adjudicateur: SRCJ (Société régionale des cités jardins)
Adresse postale: 7 rue Tenremonde
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: CSP territoire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://lillemetropole.marchepublic.com/ 🌏
Courrier électronique: vilogia@vilogia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: pcollart@partenordhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-loos.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.lebrun@srcj-esh.com 📧
Adresse Internet: http://www.srcj.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole.marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le groupement sera solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats ne peuvent se présenter plusieurs fois en tant que mandataires d'un groupement. Le mandataire de l'équipe devra être l'architecte urbaniste ou éventuellement l'urbaniste paysagiste et devra justifier d'expériences en projet urbain complexe, de préférence en renouvellement urbain et intégrant des objectifs de développement durable.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il devra les accompagner d'une traduction. Pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs éléctroniques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'execution du marché.

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties techniques, garanties financières et garanties professionnelles dont les compétences. Un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Capacités techniques et professionnelles:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinatairre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

compétences demandées:

— urbanisme

— paysagisme

— architecture

— développement durable

— programmation habitat

— voirie réseaux divers

— conseil en montage économique et opérationnel de projets d'aménagement et d'immobilier

— sécurité et prévention, si possible ESSP (Étude de sûreté et sécurité publique)

la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

«Un modèle de présentation des références» est téléchargeable sur la plateforme www.lillemetropole.marchépublic.fr. Il serait souhaitable que le candidat utilise ce modèle de présentation.

les candidatures seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante « Maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Oliveaux à Loos — CSP marchés territoires — ne pas ouvrir ».

Elles pourront être remises:

*Contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole Européenne de Lille — CSP Marchés Territoire — 1 rue du Ballon — accueil principal du Bât R+8 — Lille — les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 18:00.

*par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Métropole Européenne de Lille — CSP marchés territoire — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex

* déposées par voie électronique: http://lillemetropole-marchepublic.fr

Les critères des jugement des offres seront:

* Prix 30 %

* Valeur technique 70 %

— compréhension et appropriation des enjeux spécifiques au projet 35 %

— méthodologie et organisation 35 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160014 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation du projet de renouvellement urbain ( NPRU) à Loos, quartier des Oliveaux. Une présentation de l'accord-cadre peut être téléchargée sur www.lillemetropole.marchepublic.fr. Certains marchés subséquents comporteront des clauses d'insertion.

Valeur totale du marché: 2438732.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471179
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160014
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans sans montant minimum ni montant maximum.

— assurer des missions de maîtrise d'œuvre,

Un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse postale: 27 boulevard vauban
Nom du pouvoir adjudicateur: Loos

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 226-471179 (2017-11-22)

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