Levers d'architecture et topographiques
Ville de Villeurbanne
La présente consultation concerne des levers d'architecture et topographiques sous Autocad®
Elle porte sur des bâtiments et des terrains appartenant à la ville de Villeurbanne situés sur le territoire de la commune ou dans le département de l'Isère (château de Chamagnieu).
Les plans commandés sont à réaliser avec le logiciel de dessin Autocad® qui est le logiciel en vigueur dans les services de la mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
La ville ne s'engage pas sur un minimum ou un maximum de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conception technique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 5556_5557
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333853
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Levers d'architecture sous Autocad®
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Levers topographiques sous Autocad®
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villeurbanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité et la pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Valeur économique appréciée au regard de la simulation financière
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie)
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 186-333853 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 5556_5557
Brève description:
La présente consultation concerne des levers d'architecture et topographiques sous Autocad®
Elle porte sur des bâtiments et des terrains appartenant à la ville de Villeurbanne situés sur le territoire de la commune ou dans le département de l'Isère (château de Chamagnieu).
Les plans commandés sont à réaliser avec le logiciel de dessin Autocad® qui est le logiciel en vigueur dans les services de la mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
La ville ne s'engage pas sur un minimum ou un maximum de commandes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333853
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Ces plans seront réalisés obligatoirement au format DWG Autocad® et nécessiteront un relevé et un dessin détaillé et complet des constructions précisé dans ce cahier des charges.
Chaque lever fera l'objet de la part du maitre d'ouvrage d'une commande écrite précise et chiffrée, établie avec les articles du bordereau de prix unitaire et comportant le délai d'exécution des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des levers d'architecture et topographiques sous Autocad®
Elle porte sur des bâtiments et des terrains appartenant à la ville de Villeurbanne situés sur le territoire de la commune ou dans le département de l'Isère (château de Chamagnieu).
Les plans commandés sont à réaliser avec le logiciel de dessin Autocad® qui est le logiciel en vigueur dans les services de la mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
La ville ne s'engage pas sur un minimum ou un maximum de commandes.
Intitulé du lot: Levers d'architecture sous Autocad®
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour la période 2012 à 2016 est de 30 000 EUR HT.
Les montants annuels des commandes à venir pourront être inférieurs ou supérieurs à ces chiffres.
Description des renouvellements:
Le marché est exécutoire à compter de sa notification. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. La durée initiale du marché est de 1 an à partir de la date du 2.1.2017. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction à la date anniversaire du marché.
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Ces plans seront réalisés obligatoirement au format DWG Autocad® et nécessiteront un relevé et un dessin détaillé et complet des constructions précisé dans ce cahier des charges.
Chaque lever fera l'objet de la part du maitre d'ouvrage d'une commande écrite précise et chiffrée, établie avec les articles du bordereau de prix unitaire et comportant le délai d'exécution des prestations.
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour la période 2012 à 2016 est de 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature soit conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soit sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret précité (article 4 du RC).
Conformément à l'article 48 du décret précité, le candidat fournira:
1. La lettre de candidature (DC1) dûment remplie et datée;
2. La déclaration de candidature (modèle de la ville) dûment complétée;
3. Les pièces justificatives des qualifications visées à l'article 2.8.3 du RC à savoir:
Pour chacun des lots, le candidat devra fournir obligatoirement une liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 4 dernières.
Pour chacune des références devront figurer les renseignements contenus dans le tableau page 5 du RC de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne.
Les services techniques de la ville utilisent le logiciel de dessin Autocad® et une charte graphique compatible avec ce logiciel pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine bâti et foncier de la Ville.
C'est pourquoi, il sera exigé des titulaires des marchés, la réalisation des plans avec ce même logiciel et leur restitution au format vectoriel DWG dans le respect de la charte graphique fournie par le maitre d'ouvrage.
Ce logiciel est à mentionner obligatoirement page 6 de la déclaration du candidat au titre des équipements dont le prestataire dispose.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot 1: présence d'un dessinateur en bâtiment sur Autocad 2D avec comme justificatif un diplôme équivalent (niveau bac mini) ou attestation de formation ou certificats de compétence émanant de maitres d'ouvrage le lot 2: présence d'un géomètre -topographe sur Autocad 2D avec comme justificatif un diplôme équivalent Toute candidature ne justifiant pas de la maitrise du logiciel Autocad sera rejetée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Villeurbanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité et la pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Valeur économique appréciée au regard de la simulation financière
Pondération du coût: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie)
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 186-333853 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 33 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108096
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333853
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Source: OJS 2017/S 058-108096 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des levers d'architecture et topographiques sous Autocad®
Elle porte sur des bâtiments et des terrains appartenant à la ville de Villeurbanne situés sur le territoire de la commune ou dans le département de l'Isère (château de Chamagnieu).
Les plans commandés sont à réaliser avec le logiciel de dessin Autocad® qui est le logiciel en vigueur dans les services de la Mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
La ville ne s'engage pas su.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108096
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333853
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les plans commandés sont à réaliser avec le logiciel de dessin Autocad® qui est le logiciel en vigueur dans les services de la Mairie de Villeurbanne pour la réalisation et la gestion des plans informatiques du patrimoine.
La ville ne s'engage pas su.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Source: OJS 2017/S 058-108096 (2017-03-20)
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